Termes et conditions

1. La convention est formée par la commande écrite du client sous forme de lettre ou de message e-mail.

2. Nos factures sont payables aux conditions de la rubrique échéance.

3. Tout retard de paiement entraînera une majoration qui portera de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard d’un pour cent par mois. En outre, en cas de non paiement total ou partiel de la facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 20 % du solde non acquitté avec un minimum de 100 EUR. De même, à défaut du paiement d’une facture à son échéance, la société est autorisée à arrêter immédiatement et sans mise en demeure toutes ses prestations en faveur du client. Le client sera seul responsable des conséquences liées à cet arrêt sans recours aucun possible à l’égard de la société. Toute réclamation relative à la facture doit être adressée à la société par recommandé, et ce dans les huit jours de l’envoi de la facture. La facture est réputée être reçue dans les trois jours ouvrables de son émission. Passé ce délai de réception, la facture est réputée de manière irréfragable être acceptée. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

4. Réservation:

• 4.1 Un acompte peut être demandé selon l'importance de la prestation.
• 4.2 Une carte de crédit peut être demandée comme garantie de paiement.

5. Prestations:

• 5.1 Les prestations commencent toujours départ garage (minimum une demi-heure avant le début de la prestation avec le client) et se terminent toujours retour garage (minimum une demi-heure après la fin de la prestation avec le client).
• 5.2 Toute demi-heure supplémentaire sera facturée au taux horaire convenu entre les parties sachant que toute demi-heure entamée sera une demi-heure entièrement due.
• 5.3 En cas de réservation pour des journées complètes, celles-ci devront garantir un minimum de 8 heures de prestation et un repas pour le(s) chauffeur(s).
• 5.4 Tous les frais connexes comme les frais d'attente prévus ou non, les frais de repas (réservation journée complète), les frais de parking ou de péage, les frais d'hôtel éventuels seront refacturés en supplément.
• 5.5 Le tarif présent lors de la confirmation de réservation est une estimation initiale du coût du service commandé, et ne peut pas représenter le montant final facturé. Les temps d’attente, les kilomètres supplémentaires, les stops et arrêts supplémentaires, ou tout autre service effectué par le chauffeur à la demande du client et non prévu au devis, seront facturés en supplément selon les grilles tarifaires établies.
• 5.6 Un supplément de 10% sera appliqué pour toute prestation effectuée entre 20h et 8h (service de nuit).
• 5.7 Un supplément de 25% sera appliqué pour toute prestation effectuée durant un jour férié (50% lors des réveillons de Noël et de Nouvel An).
• 5.8 En cas de besoin, nous pourrons faire exécuter par un sous-traitant assurant une même qualité de service.
• 5.9 Prise en charge à l’aéroport :
  • Nous suivons l'évolution des vols commerciaux pour assurer au client que le chauffeur est toujours sur place à l’atterrissage de l’avion.
  • 60 minutes d'attente sont comprises dans le forfait de la prestation dès l'atterrissage de l'avion. Le temps d'attente sera facturé si l'attente dépasse ces 60 minutes, au tarif horaire convenu entre les parties sachant que toute demi-heure entamée sera due en totalité.
• 5.10 Prise en charge à l’aéroport des jets privés :
  • Les chauffeurs et les véhicules seront sur place 15 minutes avant l'heure de prise en charge prévue
  • 30 minutes d'attente sont comprises dans le forfait de la prestation dès l'atterrissage de l'avion. Le temps d'attente sera facturé si l'attente dépasse ces 30 minutes, au tarif horaire convenu entre les parties sachant que toute demi-heure entamée sera due en totalité.
• 5.11 Prise en charge à une autre localisation :
  • Les chauffeurs et les véhicules seront sur place 15 minutes avant l'heure de prise en charge prévue
  • 15 minutes d'attente sont comprises dans le forfait de la prestation à partir de l’heure de prise en charge prévue. Le temps d'attente sera facturé si l'attente dépasse ces 15 minutes, au tarif horaire convenu entre les parties sachant que toute demi-heure entamée sera due en totalité.

6. Annulation (sauf événements spéciaux):

• 6.1 Annulation d’une prestations berline, limousine ou minivan (véhicules de moins de 9 places) :
  • En cas d’annulation signalée 72 heures avant le début de la convention, aucun frais ne sera facturé (sauf conditions particulières)
  • En cas d'annulation signalée 24 heures avant le début de la convention, le client sera facturé à 50% du montant initial de la prestation commandée.
  • En cas d'annulation moins de 24 heures avant le début de la convention, le client sera facturé intégralement du montant initial de la prestation commandée.
• 6.2 Annulation d'une prestation « Sprinter & Autocar » :
  • En cas d'annulation signalée 21 jours avant le début de la convention, aucun frais ne sera facturé.
  • En cas d'annulation signalée entre 20 et 14 jours avant le début de la convention, le client sera facturé à 25% du montant initial de la prestation commandée.
  • En cas d'annulation signalée entre 13 et 7 jours avant le début de la convention, le client sera facturé à 50% du montant initial de la prestation commandée.
  • En cas d'annulation signalée moins de 7 jours avant le début de la convention, le client sera facturé intégralement du montant initial de la prestation commandée.

7. La responsabilité de BARNELL ne sera en aucun cas engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, qui sont causés à des tiers ou au préjudice de BARNELL par les personnes transportées en exécution de la convention.

8. Le client est seul responsable pour toutes les conséquences résultant du transport des objets l'accompagnant, y compris le paiement de droits de douane éventuels, et pour tout dommage que BARNELL subirait du fait de la présence d'objets illicites dans les objets personnels du client.

9. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

10. Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme agrées et acceptées par les clients de BARNELL lorsqu’ils confirment une réservation.